STRUCTURE DE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

La structure de gouvernance participative établie et encadrée par l’Entente de principe constitue une tribune pour des rencontres et des échanges d’informations entre les acteurs du milieu et Rio Tinto.

Quatre (4) comités composent la structure soit :

• le Conseil de gestion durable du lac Saint-Jean (CGDLSJ);
• le comité des parties prenantes (CPP);
• le comité technique (CT);
• le comité scientifique (CS).

Fonctionnement de la structure

La structure de gouvernance fonctionne dans un modèle collaboratif où l’expertise de chacun est mise à contribution, de l’évaluation d’une problématique jusqu’à l’identification de pistes de solution. Elle implique la participation de l’ensemble des comités et se base sur les connaissances.

Conseil de gestion durable du lac Saint-Jean (CGDLSJ)

Rôle

Le Conseil de gestion durable du lac Saint-Jean (CGDLSJ) est le comité central de la structure de gouvernance participative, offrant un cadre collaboratif d’échange entre les représentants élus du comité des parties prenantes et RTA. Fondé sur la confiance, le respect et la transparence, son objectif principal est d’intégrer les besoins des intervenants dès la planification et la réalisation des projets.

Grâce à ces rencontres, les membres partagent de l’information pertinente pour prendre des décisions éclairées dans une perspective de gestion collective et durable du lac Saint-Jean. La mission, les objectifs et les mandats du Conseil s’appuient sur les sections correspondantes de l’Entente de principe. Lorsque des décisions doivent être prises, elles sont orientées vers l’adhésion du plus grand nombre et la recherche du consensus.

Composition

Le Conseil de gestion durable du lac Saint-Jean est composé du conseil d’administration, du directeur(trice) des services régionaux chez Rio Tinto, du directeur(trice) du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean, des responsables de l’aménagement du territoire des MRC et de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Comité des parties prenantes (CPP)

Mandat

Le comité des parties prenantes constitue les fondements de la structure de gouvernance collective, participative, responsable et durable établie au lac Saint-Jean. La mobilisation du milieu régional, à l’origine de la signature de l’Entente de principe, continue d’inspirer et d’encadrer notre travail et nos actions.
Tout membre d’un des organismes nommés à l’annexe 2 de l’Entente de principe est éligible à siéger à titre de représentant de son organisation au comité des parties prenantes. Les membres peuvent être désignés par résolution de l’organisme qu’il représente ou élus lors de l’assemblée générale annuelle.

Les mandats du comité des parties prenantes sont, conformément à l’Entente de gestion participative du lac Saint-Jean :

– Discuter des travaux à réaliser dans le cadre du décret 6-2018;
– Donner des avis sur la programmation des travaux à réaliser (secteur, calendrier) ;
– Être informé des études et des travaux réalisés par les comités technique et scientifique;
– Informer le Conseil des besoins des parties prenantes;
– Représenter les principaux groupes d’intérêts.
– Le comité des parties prenantes devra participer et donner son avis dans le cadre du processus de planification intégrée des ressources.

Comité scientifique (CS)

Mandat

Le comité scientifique a pour rôle de contribuer, entre autres, au déploiement de la Planification intégrée des ressources (PIDR) ainsi que réaliser des mandats de recherche concernant les aspects fauniques et environnementaux du lac Saint-Jean. Sa mission, ses objectifs et ses mandats sont prévus à l’Entente de principe.

Composition

Le comité scientifique est constitué de professionnel, de biologiste et de scientifiques provenant de différentes organisations régionales :

– M. Marc Archer : Corporation de LACtivité Pêche Lac-St-Jean (CLAP)
– M. Pascal Sirois : Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
– M. David Cleary : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
– Mme Anne Malamoud : Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean (OBVLSJ)
– Mme Caroline Jolette : Responsable des travaux de stabilisation des berges pour Rio Tinto (RTA)
– Mme Véronique Tremblay : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
– Mme Brigitte Poirier : Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)
– Mme Karine Gagnon : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
– M. Tommy Tremblay: Conseil régional de l’environnement du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CRE)
– Mme Valérie Laberge : MRC de Maria-Chapdelaine

Comité technique (CT)

Mandat

Conformément à l’Entente de gestion participative, les mandats du comité technique sont de :

– Agir à titre de comité expert pour différentes questions portant sur l’aménagement des berges;
– Déposer et présenter les travaux du comité et émettre des recommandations ;
– Effectuer une veille sur les types de travaux de protection des berges;
– Étudier et proposer des mesures permettant l’atteinte des objectifs en matière d’aménagement du territoire;
– Proposer des actions visant à maintenir le patrimoine foncier existant et permettre sa mise en valeur optimale.

Composition

Le comité technique est constitué de professionnel provenant de différentes organisations régionales :

– Mme Nathalie Audet : MRC de Lac-Saint-Jean-Est
– M. Danny Bouchard : MRC du Domaine-du-Roy
– Mme Valérie Laberge : MRC de Maria-Chapdelaine
– M. Alexandre Paul-Lebeuf : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
– Mme Judith Courtois : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
– Mme Caroline Jolette : Rio Tinto
– M. Richard Dallaire : Rio Tinto
– Mme Véronique Tremblay : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
– Mme Karine Gagnon : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , de la Faune et des Parcs
– M. Mathieu Bouchard-Tremblay : Ministère de la Sécurité publique
– Mme Stéphanie Vigneault : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
– M. Carl Tremblay : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
– M. Patrick Gagnon : Ministère des Transports et de la Mobilité durable
– M. Daniel Larouche : Ministère des Transports et de la Mobilité durable
– Mme Anne Malamoud : Organisme de bassin versant (OBV) Lac-Saint-Jean