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Démarche

Un peu d’histoire

  • Le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (PSBLSJ) est né en 1986 avec la signature d’une entente de 10 ans entre Alcan et le gouvernement du Québec, suite à une vaste étude d’impact et des audiences du BAPE;
  • Cette entente a été reconduite en 1996 et en 2006 pour des périodes additionnelles de 10 ans;
  • Le décret actuel arrivera à son terme le 31 décembre 2016;
  • Rio Tinto (RT) a manifesté son désir de poursuivre son Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean;
  • Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a confirmé, en décembre 2013, que les travaux du PSBLSJ seraient de nouveau assujettis au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Des audiences publiques du BAPE sont prévues en 2016;
  • RT a déposé au MDDELCC le 5 octobre 2015, son étude d’impact. Il est en attente de l’avis de recevabilité de celle-ci par le gouvernement du Québec;
  • Le promoteur a réalisé, à l’automne 2014, une démarche de «consultations citoyennes» afin d’alimenter et d’orienter le contenu de l’étude d’impact;
  • Le Comité de suivi a participé activement à chacune des rencontres de «consultations citoyennes», notamment en déposant ses préoccupations relativement au large consensus qui existe dans le milieu sur la nécessité et la pertinence de revoir le mode de gestion du lac Saint-Jean;
  • Le Comité de suivi est déterminé à présenter au BAPE une position commune représentant la plus large adhésion possible des personnes et organisations préoccupées par la gestion durable du lac Saint-Jean;
  • Mise en place d’une démarche avec les parties prenantes pour construire un consensus social sur la gestion durable du lac Saint-Jean.

Le consensus social

Cette démarche des élus des trois MRC du Lac-Saint-Jean et la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh trouve son amorce par la position prise en octobre 2014 par les trois MRC lors des consultations citoyennes de Rio Tinto.

Depuis le début du 20ième siècle, le gouvernement du Québec a consenti à des industriels les droits d’exploitation des forces hydrauliques du lac Saint-Jean et de certains de ses tributaires. Ces droits sont maintenant détenus par RioTinto.

En 1986, suite à des audiences publiques, le gouvernement du Québec autorise le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean pour une durée de dix ans qui vient encadrer les interventions relatives à la stabilisation des berges du lac. Ce programme a fait l’objet de reconduction en 1996 et en 2006.

Bien que les élus municipaux des trois MRC du Lac-Saint-Jean aient participé à un comité de suivi avec le promoteur, les modalités de ce comité ne permettaient pas d’influencer la gestion du lac Saint-Jean de façon significative.

Aujourd’hui, un large consensus existe sur la nécessité et la pertinence de faire un examen approfondi du mode de gestion du lac Saint-Jean et du programme de stabilisation des berges. Les aspects économiques, sociaux et environnementaux associés à la gestion et à l’exploitation de l’ensemble des ressources de notre emblème identitaire ont suffisamment changé ou évolué pour justifier une analyse en profondeur de ce dossier en y intégrant notamment les impacts des changements climatiques.

Voir le document déposé par les MRC lors de la consultation citoyenne de Rio Tinto en 2014

Le mandat des parties prenantes

Les parties prenantes associées à la démarche ont convenu dès le début de leurs travaux du mandat suivant :

  • Partager les informations et les préoccupations des différentes parties prenantes dans la recherche d’une compréhension commune des différents enjeux de la gestion durable du lac Saint-Jean;
  • Participer à la recherche d’une position commune représentant la plus large adhésion possible des personnes et organisations préoccupées par la gestion durable du lac Saint-Jean;
  • Participer à la construction d’un consensus social sur la gestion durable du lac Saint-Jean;

Graphique processus web

Graphique du processus

  • Au besoin, contribuer à alimenter et à bonifier le contenu de l’étude d’impact du promoteur afin qu’elle tienne compte de tous les enjeux liés à la gestion durable du lac Saint-Jean.